de 10 ans a été arrêté ; enfin par jugement 22. 1. 2010, le tribunal de commerce a ordonné la résolution du plan et prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Christian Y... et a désigné Maître Julien

d'appel de Douai ; Vu la constitution en demande de la SCP Bénabent pour la SARL Must Investissement, la SARL Must Développement, et Maître Julien Marlière, ès qualités de mandataire judiciaire de

qualités et Selarl Julien Payen, ès qualités, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présents M.

X... et Julien X..., ès qualités, l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles

Julien D..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme BCCI, demeurant ..., L 1135 Luxembourg, 4°/ M.

domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 février 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Francis et Julien

Y..., Z..., A..., B... , C..., ès qualités, Frédéric E..., ès qualités, Julien E..., ès qualités, F..., G..., O... , I..., J... de Mmes C..., ès qualités, D..., veuve E..., ès qualités, H... et K..., du

le projet de distribution amiable du prix d'adjudication ; que par une ordonnance du 18 juin 2014, notifiée le 23 juin 2014 à M.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 juillet 2020), le 11 septembre 2018, M.

X..., ès qualités, et la société Imoclair ; que, par jugement du 10 juin 1991, le tribunal a ordonné la cession de l'ensemble patrimonial dépendant des divers redressements judiciaires au profit de la

Un jugement du 6 juin 2017 a adopté un plan de redressement. Ce plan a été résolu par un jugement du 13 juillet 2021, et la société Schanus a été mise en liquidation judiciaire.

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

Le 5 juin 2012, M. D..., ès qualités, a assigné la société Holco, devenue la société Imaero Invest, l'État français, la société SAirLines, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 11 janvier 2001) que le 12 juillet 1993, Mme X..., ès qualités

I..., ès qualités, la somme de 75 000 francs en principal outres les intérêts, et non celle de 150 000 francs, alors que, selon le pourvoi, s'il est exact que, conformément à l'acte de vente du 30 juillet

X..., ès qualités, en l'état des cessions de créances à la Banque populaire du Sud notifiées à la société Vaucluse logement le 6 juin 2007, et de l'absence de justification du recouvrement du droit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 1998), que la société

C..., ès qualités, recevable et bien fondé en son action en comblement de passif fondée sur les dispositions de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967 et a condamné solidairement MM.