Jamal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol par personne ayant autorité

Jalal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VENDEE sous l'accusation de tentative

X... a fait l'objet d'un enlèvement, en ce sens que, déjà monté contre son gré, et sous la contrainte, dans la voiture de Jalal Y..., M.

sur son compte par le commissariat de police d'Epernay sont défavorables ; qu'il convient d'observer que l'intéressé gère en réalité une seule société "Paris Sous" à Paris, le gérant de la société "Le Jabal

Creneau - Jabaud, notaires associés, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ du syndicat des

Abdul Rahman, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1996 qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jamal Z... du chef d'escroquerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 99-41.092, Y 99-41.403 formés par la société Jamala - Mac Donald's, société anonyme

Jamal, - A... El Mouloud, - B...

Jamal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans déclaration de

Linda, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jalal Z..., des chefs d'outrages à personnes dépositaires

par la société DTC-GM Distribution, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 2000 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la SCI Jabla

d'emprisonnement ferme que prononcera la Cour est seule à même de permettre une juste répression des faits graves retenus à l'encontre d'Abdelhak Z..., Hakim Y..., Saïd D..., Farid B..., Mohamed Y..., Jamal

Laithier granulats et Javaux Laithier transport, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents M.

Jamal Z..., cofidéjusseur de M. Alexandre Y..., à payer la somme principale de 23 725 euros ; qu'en condamnant également M.

Jamal, demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'ASSEDIC d'Issoudun, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2001, où étaient présents : M.

s'était présenté aux Assedic ; qu'il affirmait avoir été payé par chèque sur le compte de son père ou sur celui de la mère d'un ami et qu'Hamed X... prenait en charge son loyer ; que son autre fils Jallal

X... a été engagé par la société Valéo Electronique, devenue la société Jabil Circuit Automotive, sur le site de Meung-sur-Loire le 1er avril 1998 en qualité d'opérateur en équipe de suppléance (vendredi-samedi-dimanche

Jamal, - X...