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CC

cr

61372671cd580146774259c1

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JABLONSKI Hervé, contre le jugement du tribunal de police de BAR-LE-DUC, du 13 septembre 1996, qui, pour infractions à la police de la pêche en eau douce

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