X... est décédé le 28 avril 1996, laissant pour lui succéder ses trois enfants, Jacquy, Bernadette et Michel X... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande

Jean-Clément et Jacques Y..., qui avaient été condamnés avec leur soeur Bernadette Y..., en qualité d'héritiers de leur mère Germaine Y..., à payer certaines sommes au titre de soldes d'honoraires dus

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et violences volontaires a

Jacques X..., contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sylvie Y..., 2°/ à M.

Jacques X...

Jacques X... sollicite la condamnation in solidum de Mme Sylvie Y..., venant aux droits de Mme Bernadette X..., la SCP I...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 22 septembre 2006, qui, pour viol en récidive et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, les a condamnés chacun à 5 ans d'emprisonnement

. ; - courant 1978 à Bernadette Y... ; - en septembre 1979 à Martine D... ; "aux motifs encore qu'il résulte de l'instruction orale à laquelle il a été à ce jour procédé, qu'entre 1975 et 1979

Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H... Monique, - I... Liliane, - J... Irma, - J...

Jacques, - LA SCI BAIKO, - LA SOCIETE LAITERIE D'AMBILLY, - LA SOCIETE LAURADAV, - LA SOCIETE BUSINESS AVIATION INTERNATIONALE COMPAGNIE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la

AB LEP, AB MOL, AB ROU et de la SARL AB Valois ; "aux motifs que, "( ) c'était à ce moment que Robert Y... prenait contact avec André F..., gérant de la SARL AB Patrimoine, qui lui recommandait Jacques

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Clémentine A..., veuve X..., est décédée le 8 avril 1991 en laissant pour lui succéder ses trois fils, Louis, Jacques

Thierry B... coupable des faits de violences habituelles sur la personne de Mme Bernadette Y... qui lui étaient reprochés ; "aux motifs propres que, le 26 octobre 2013, c'était au tour de Mme Y..., épouse

Jean-Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Jacques ZF..., demeurant ..., 105 / de M. Binh BH..., demeurant 66, Grand'Rue, 34170 Jacou, 106 / de M.

Serge B..., demeurant à Béthines (Vienne), 8°) de Mme Bernadette B..., épouse C..., demeurant ... (19e), 9°) de Mme Renée Z..., épouse B..., demeurant à Haims (Vienne), 10°) de M.

Pascal Pequignot, demeurant 50, rue du Champ du Pré, 25150 Villars-sous-Ecot, 64 / Mme Bernadette Schaffner, demeurant 18, rue d'Ecot, 25260 Etouvans, 65 / Mme Bernadette Tosi, 66 / M.