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42 résultats pour « Jacques BOURDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426db3

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier X... coupable du délit de fourniture illégale de services d'investissements ; "aux motifs propres que la pluralité de "clients", à savoir Pascal Y... et Jacques

Source officielle

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CC

comm

613724b4cd58014677417b14

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

André X..., Jacques X... et Michel Y... (les consorts X...

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CC

cr

613725d7cd58014677420ebb

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

a aussi commis un abus de pouvoir" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Alain Z..., membre du directoire de la société anonyme X... , commissionnaire à la Bourse

Source officielle
CC

comm

61372364cd580146774092d7

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Adrien, Jacques-Philippe Y..., demeurant Bourda, villa n° 4, 97300 Cayenne, 2 / de la société civile immobilière (SCI) Bourda, dont le siège est Bourda, villa n° 4, 97300 Cayenne, défendeurs à la

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f66d

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Jean-Jacques Bourdin, demeurant rue Poliveau, 75005 Paris, 4 / de M.

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CC

soc

613720d2cd580146773eeacb

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

, ..., 4°/ de l'ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BOURSE, ayant son siège à Paris (2e), Palais de Bourse, 4, place de la Bourse, 5°/ de Monsieur D...

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CC

civ3

61372668cd5801467742551f

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Cochery-Bourdin-Chausse, dont le siège est ...

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CC

cr

6079a8cd9ba5988459c4effa

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Jacques, Z...

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CC

civ3

6137214ccd580146773f2a2d

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Patrick D..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Filliatre et Bourdin, demeurant ...

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civ3

61372151cd580146773f2c4f

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Patrick G..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Filliatre et Bourdin, demeurant ...

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CC

comm

61372317cd5801467740549a

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Emmanuel X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Jacques-Louis Delamare, demeurant ..., 3°/ de Mme Catherine Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

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cr

61372641cd5801467742424b

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

autres que la société IFF ont été mises en examen par le magistrat instructeur et que, l'information étant en cours, d'autres sont susceptibles de l'être ; que, dans ces conditions, la société IFF Bourse

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cr

61372647cd58014677424582

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

D... précisant même qu'en cas de bourrage, les décrocheurs descendent souvent seuls et sans attendre les instructions, car il faut faire vite, sinon l'engorgement s'aggrave, et M.

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comm

6079d33f9ba5988459c58028

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Jacques X..., titulaire d'un compte de dépôt de titres à la Société coopérative de banque populaire, dite Banque populaire Bretagne-Atlantique (la banque), a, par l'intermédiaire de celle-ci, de juillet

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civ3

61372332cd58014677406b24

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Jacques-Frédéric Z..., demeurant ..., 97470 Saint-Benoît (la Réunion), 6 / M. Maximin Z..., demeurant ... (la Réunion), 7 / M.

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comm

613723f7cd5801467741088e

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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comm

6137235bcd58014677408b08

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Jacques X..., demeurant Résidence Tayna, Punaauia Tahiti (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section A), au profit

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cr

6137268fcd580146774268f3

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Jacques, - 11... Yves, - 12... Françoise, épouse 11..., - 13... Paulette, épouse 14..., - 15... Marie-Thérése, épouse 16..., - 17... Annie, épouse 18..., - 19...

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civ2

607940f29ba5988459c3fc2e

Cassation

7 juillet 1971

7 juillet 1971

JEAN JACQUES ALAIN, XI... FRANCOISE EPOUSE M..., BONNARDI MARGUERITE H... LUISI, XS... ANTONIA EPOUSE XW..., TERPAN MADELEINE XX... EPOUSE B..., D... JEAN RENE, XO...

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CC

comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jacques YN..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme Georges YN..., sa mère, 80°) de Mme Jacques YN..., demeurant ..., 81°) de Mme Fabienne YN..., demeruant

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