CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Z..., notaire associé, et autrefois dénommée société civile professionnelle Jacques Narbonne, Dominique Bouyssou et Pierre Garreau, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel

Source officielle

comm

61372294cd580146773feb75

Cassation

12 décembre 1995

Jacques X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de la société Bongran, société

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01911

Cassation

11 juillet 2017

groupe Bouygues et ce, avec l'aide et l'assistance, c'est-à-dire la complicité de M.

Source officielle

6137261ecd58014677423140

Cassation

28 septembre 2004

Jean-Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros

Source officielle

61372695cd58014677426c52

Cassation

23 mai 2007

Jacques, - Y...

Source officielle

soc

6137213fcd580146773f2357

Cassation

19 juin 1990

Jacques XB... demeurant ... La Jolie (Yvelines), 30°/ M. Jacques XC... demeurant à Chauffour, Bonnières (Yvelines), 31°/ M. Lucien XD... demeurant ... (Seine Maritime), 32°/ M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101046

Cassation

26 octobre 2011

Jacques X... et Mme Anne X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle

civ2

613720b4cd580146773edb66

Cassation

20 juillet 1988

(Val de Marne), 60°/ de Monsieur Jacques ZY..., demeurant ... (Val de Marne), 61°/ de Monsieur Daniel ZP..., demeruant ...