CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Jacques Goyet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

être engagée directementc/M. Y

60794d409ba5988459c48654

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Y... a été blessé par le godet d'un tractopelle manoeuvré maladroitement par un autre salarié ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 17 mai 2002) a reconnu l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur

Source officielle
CC

cr

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Immatriculations

Goyet, Xavier Jacques Michel Marie

SIREN 325846053Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

16/10/2024

Voir →

Radiations

GOYET, JACQUES, GABRIEL, JOEL

SIREN 397871922GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

18/06/2020

Voir →

Modifications diverses

GOYET, JACQUES, GABRIEL, JOEL

SIREN 397871922GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

10/06/2015

Voir →

6137256ecd5801467741daae

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la Société civile professionnelle jean-Jacques

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413725

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

X... a été engagé le 15 novembre 1993 par la société Gobet Jacques, en qualité de tuyauteur niveau 2 coefficient 185, la relation de travail étant régie par la convention collective du bâtiment ; que le

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab46

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mes Jérôme Y..., Xavier B..., Jean-Paul Y..., Didier Z..., Jean-François X... et Jacques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101070

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Godet - Patrice Vaucelle - Rémi Montourcy aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413c85

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

E1, 38440 Saint-Jean de Bournay, 22 / de Mme Maria Dorinda Antunes, demeurant Hameau le Gonnet, 38440 Saint-Jean de Bournay, 23 / de Mlle Françoise Ambrosioni, demeurant 514, La Sauvegarde, La Duchère

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3ef8

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Jean-Jacques C..., demeurant ... (Val-d'Oise), 8°) du Groupe Drouot, dont le siège est ..., 9°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300958

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Charpenel, premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300676

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Nivôse, Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

Source officielle