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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261acd58014677422f47
18 mai 2004
vénéneuses, d'infraction aux règles sur la publicité des médicaments et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à 100 000 francs d'amende, ainsi que, solidairement avec Edgar B..., Jacques
6079a8459ba5988459c4c497
23 janvier 1989
Jean-Jacques et X...
civ3
61372299cd580146773fef30
10 janvier 1996
Jacques M..., demeurant ..., 18 / M. Lucien M..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de M.
comm
61372378cd5801467740a2f8
28 novembre 2000
José Y..., demeurant Quartier Grande Terre, chemin du Fort d'Herval, 13990 Fontvielle, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit
613725d7cd58014677420e9e
14 octobre 1998
Claude-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, pour délit de fuite, mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné
61372630cd58014677423a2f
26 mars 2002
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2001, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende
soc
613721d8cd580146773f8016
2 mars 1993
Jean-Jacques X..., demeurant Noire-Goutte à Plainfaing (Vosges), 28) M. Daniel Y..., demeurant ..., 38) Mme B...
613721d5cd580146773f7dd6
15 juin 1993
Jacques X..., demeurant à Paris (16ème), ..., 38) de Mme Pierrette G... née E..., demeurant Les Angles (Gard), ..., 48) de Mme Brigitte G... épouse Z..., demeurant Les Angles (Gard), ..., 58) de
6137267acd58014677425e21
17 novembre 1993
domestiques, en l'espèce deux chevaux par privation de nourriture, par défaut de soins et par maintien dans un environnement susceptible d'être la cause de souffrances ; "aux motifs que le témoin Jacques
61372498cd58014677416ce6
28 mars 2006
Y..., Z..., Pascal et Laurent X... du désistement partiel de leur pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Domaine Jacques A... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon
613725e4cd58014677421569
11 janvier 2001
Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Henri X..., Eliette
ECLI:FR:CCASS:2014:C301392
19 novembre 2014
Perrine épouse O... en parlant de ses parents), " de les pâturer en herbage " (P... Jacques), ou d'avoir loué ces terres comme pâturage pour les bêtes jusqu'a l'installation de feu Jean X... (N...
613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
Jean-Jacques X..., décédé, 3 / de M. André Y..., demeurant 65400 Arras Argelès, 4 / de M. Roger Y..., demeurant 65400 Artalens-Souin, 5 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C310090
4 mars 2021
Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Le Mesnil, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme V... veuve K..., de M.
613725e8cd58014677421779
30 mai 2001
le prévenu est celle qui a été délivrée à la suite du mandement de citation du 27 mai 1999 ; que la Commission des Infractions fiscales a rendu le 11 juin 1998 l'avis favorable aux poursuites visant Jacques