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4 résultats pour « Jacques MARZOLF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100219

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

Jacques Y... et sa violence à son égard ; que sur l'infidélité, il est produit trois attestations, datées de 2006-2008 et 2009 pour celle de Mme Z..., domiciliée à Cherbourg, certifiant avoir vu M.

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Jacques BY..., demeurant 14, rue du Château des Rentiers à Paris (13ème), 798/ M. Henri BF..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01675

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

l'aéronef de la marine nationale Nord 262 «Etoile Delta», en mission d'instruction, a constaté, à cette date, à 15 heures 32 UTC, soit 16 heures 32, heure locale, en mer méditerranée, en zone spéciale Marpol

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Françoise X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02495

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Gérard X... avait engagé courant 1998 une procédure devant le conseil des prud'hommes de Romorantin à l'encontre d'une Sarl à caractère familial, la Sarl Auberge de la Marolle dont le liquidateur était

Source officielle