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9 résultats pour « Jacques Megam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ccd580146774247bf

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Georges X... ; qu'un témoin Claude A..., a confirmé des dégradations commises sur le véhicule des victimes et la violence dont ont fait preuve les deux prévenus à leur égard ; qu'un autre témoin, Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100468

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

X...soutient qu'au printemps de l'année 1999, la révélation a été faite à Mégane par le nouveau compagnon de la mère, M. Jacques Z..., en présence de la mère, de la non paternité de M.

Source officielle
CC

comm

613721facd580146773f934b

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Jacques Reibel, un contrat aux termes duquel cette dernière se voyait confier la tâche de rechercher d'éventuels clients et de recouvrer les créances, que le 7 juin 1990, la société Mega Services a informé

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f66d2

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Saint-Jacques Bât H38 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 144°) M. Jean-Claude AS..., 145°) Mme Sylvaine AS..., née YB..., demeurant ensemble ... du Mégal à L'Unic (Haute-Garonne), 146°) M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff62

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Jacques T..., demeurant ... à Saint-Germain les Corbeil (Essonne), 24°/ de M. Louis U..., demeurant ... (Essonne), 25°/ de M. Hubert XW..., demeurant ... (Essonne), 26°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300219

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

Il n'est pas très éloigné non plus du centre commercial Saint-Jacques, autre lieu à facteurs de commercialité élevés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02024

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

véhicule Volkswagen Touran lui était contractuellement acquise et que le remplacement de ce véhicule, que l'employeur présente comme ayant été temporairement mis à disposition, par un véhicule Renault Mégane

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200330

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

différentes associations secondaires : que l'adresse de l'association centrale est celle tant du siège social de la société COLAS que de celui de la société SACER dont un des administrateurs est Monsieur Jacques

Source officielle