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5 résultats pour « Jacques TELLACHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d5cd580146773f7e07

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Jacques X..., demeurant Val Thorens, service garage, Val Thorens (Savoie), Saint-Martin-de-Belleville, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2c1

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Jacques, contre 2 arrêts de la même chambre d'accusation qui, dans la même procédure, ont le premier, rendu le 25 avril 1995, sous le n° 197, rejeté leurs demandes d'actes complémentaires d'instruction

Source officielle
CC

soc

613722b0cd580146774002a7

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Jacques X..., demeurant ... en Devoluy, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société GTM-BTP, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd2a

Cassation

4 juin 1973

4 juin 1973

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 2 MARS 1972, QUI A CONDAMNE X... A 600 FRANCS D'AMENDE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, A DECLARE Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301243

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

a que sont exclus sauf convention contraire aux conditions particulières et ou conventions spéciales les sinistres causés par les immeubles, tous appareils de levage ou de manutention, tels que téléphériques

Source officielle