Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 6 novembre 2001, qui, pour homicide involontaire, contravention de blessures involontaires et infraction au Code de

Jean-Paul Verdier, 93°/ de M. Jean-Marc Verdin, 94°/ de M. René Versaevel, 95°/ de Mme Anita Arteta, 96°/ de M. Christian Audran, 97°/ de M.

Jacques ZF..., demeurant ..., 105 / de M. Binh BH..., demeurant 66, Grand'Rue, 34170 Jacou, 106 / de M.

Président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre), au profit de la société Verdier

MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE NOTAIRE CAVIGGIA A RECU EN 1961 ET 1962 DEUX ACTES DE CESSIONS DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERDI

J..., agissant en qualité de tutrice légale de son fils Jacques J..., demeurant ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), 6°) M.

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE JACQUES X..., QUI, DANS LE PARTAGE, ENTRE LUI-MEME ET SES TROIS SOEURS, DES SUCCESSIONS DE LEURS GRANDS PARENTS MATERNELS ET DE LEURS

Jacques B..., demeurant 8, allées du Trézecap à Castelginest (Haute-Garonne), Aucamville, 5°) M. Jacques C..., demeurant ... du Touch (Haute-Garonne), 6°) M.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 10 avril 2001, qui a rejeté sa demande d'annulation d'actes de la procédure et qui l'a renvoyé devant

André, Jacques, Raphaël et Victor X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile G..., demeurant ... 4, Résidence Saint-Jacques à Troyes (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le

Pfister et Dietenbeck, conseillers, en présence de Mlle Vervier, substitut général, assistée de Melle Bound, premier greffier, après avoir, à son audience publique du 24 mai 1994, sur rapport de M.

Paris Cedex 09, 9 / de la Banque française, dont le siège est agence D, BP 6511, 75065 Paris Cedex 02, 10 / de la société Diac, société anonyme, dont le siège est service recouvrement, 52, rue Jacques

Jacques, demeurant ... (Gironde), 11 / de M. G... Jean, demeurant à Lestuac-sur-Garonne (Gironde), 12 / de M. H... Pierre, demeurant ..., 13 / de M. I... Henri, demeurant ...

Jacques X..., cogérant, que ce dernier remplissait un emploi technique à l'instar de son frère, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si M.

Jacques Y..., demeurant à Verdille, Aigre (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1987, qui les a déclarés coupables, le premier de diffamation publique envers

Roger XB..., 45°/ de Mme Isabelle JG..., épouse XB..., demeurant ensemble 13, square de Port Verdies, 95380 Louvres, 46°/ de M.