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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101010
23 septembre 2015
2002 et dans plusieurs articles de presse locale et nationale au cours de l'année 2003, d'autre part, par des agents de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie
soc
613721dacd580146773f81b0
12 janvier 1993
James L..., demeurant à Meaulte (Somme), rue du Bécordel, 28/ M. Roger M..., demeurant à Albert (Somme), ..., 38/ M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01390
1 décembre 2021
(ADEFIM Picardie), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de Picardie (UIMM Picardie), dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200748
8 juillet 2021
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 mars 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2012 à 2014, l'URSSAF de Picardie (l'URSSAF) a adressé à l'association Coordination
ECLI:FR:CCASS:2011:C100530
26 mai 2011
nom Tintin à un lieu géographique, comme dans les titres originaux (Tintin au Congo, en Amérique, au Tibet, au pays de I'Or noir) ou à un terme désignant un environnement particulier (Tintin et les Picaros