Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Jasmin et Café indigo, de Me Haas, avocat de Mme S...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 8 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Jasmine Y... du chef d'abus de confiance

Il est donné acte à la société Grosset Janin et frères (la société Grosset Janin) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MAAF assurances. Faits et procédure 2.

d'administrateur et Mme X..., ès qualité de représentant des créanciers, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section C), au profit de la société Jamain

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Jasmine Y..., domiciliée

Janine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2003, qui, pour contravention de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grosset Janin

Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société JAMIC, demeurant ... (6e), 3°) de la société à responsabilité limitée MANUFACTURE DU CYGNE, dont le siège social est ...,

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 juin 2006), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1999 par la société France ligne Janine

l'ASSOCIATION AIDE FAMILIALE A DOMICILE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 septembre 1996, qui, dans l'information suivie contre Janine

Joao X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Janine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC de Janin, dont le siège est à Sainte-Maure-de-Peyriac

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 1°/ Mme [X] [S], veuve [K], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [V] [K], domiciliée [Adresse 2], 3°/ la société La Jacine

X..., mandataire liquidateur, domicilié ..., pris en qualité de liquidateur et représentant des créanciers de la société Janin et actuellement M. Y..., nommé en remplacement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jamic, dont le siège est à Communay (Rhône), en cassation

Janine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 15 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Françoise Z... pour blessures involontaires, a statué

énoncant qu'il avait utilisé le véhicule " au delà du terme prévu" sans dire en quoi aurait consisté ce terme, 2 ) qu'il n'a pas été répondu à ses conclusions faisant valoir que la société ne l'avait jamis

Janine X..., ne s'explique pas sur ce changement de jour de remise de l'enfant ; que, dans ces conditions, l'infraction est constituée, le refus réitéré de la mère, en dehors des cas où l'état de l'enfant