participations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fiso a agi à l'encontre de la société Morgan international participations (la société Morgan) en contrefaçon de trois modèles de motifs jacquard

hypothèses en ce qui concerne le nombre de cassettes vendues au préjudice de chaque société d'édition : - première hypothèse : le chiffre global de cassettes piratées est déterminé par le nombre de jaquettes

Code de la propriété intellectuelle), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable d'avoir contrefait des jaquettes

trois mois ; que le 8 octobre 1991, un avenant signé par les deux parties a reconduit la période d'essai pour trois mois, soit jusqu'au 8 janvier 1992 ; que le 7 janvier 1992, la société Guyot Jacquard

qui n'est plus protégé, sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'un fournisseur pirate ; que Patrick Z... était en mesure de constater que les CD d'Edith Piaf, par exemple, ne mentionnaient pas sur leur jaquette

Y... dans la société civile professionnelle, alors, selon le moyen : 1 ) que la méthode d'évaluation proposée par l'expert Jaffart et retenue par la cour d'appel, soit l'évaluation de la clientèle "

particulièrement pas établi que la réunion du 17 juin 1997 à laquelle ils auraient participé aurait été tenue sur le territoire national ; que la référence à un tableau intitulé "Off shore agreements data as of 5 january

particulièrement pas établi que la réunion du 17 juin 1997 à laquelle ils auraient participé aurait été tenue sur le territoire national ; que la référence à un tableau intitulé "Off shore agreements data as of 5 january

cassettes enregistrées par Gilbert X... concernent les artistes qu'elle représente sans rechercher, comme elle y était invitée, si les artistes dont la demanderesse a fourni la liste figurent sur la jaquette

1999 à 15 heures dans le vidéo club Univers Vidéo, à Vitry-sur-Seine, et a constaté que dans le stock des vidéogrammes proposés à la location, se trouvaient 48 vidéogrammes dont les boîtiers et les jaquettes

Y... aux termes duquel il aurait réservé les jaquettes à son usage personnel et le déclarer coupable de contrefaçon pour avoir reproduit sans autorisation un ensemble de jaquettes de films, l'arrêt attaqué

le cartouche a changé de dimensions et de couleur et est devenu allongé et d'un bleu nettement plus clair; que la société Larousse a édité en 1992 un dictionnaire en cinq volumes revêtus d'une jaquette

quatre vingt dix neuf centiares, de la section b, cette contenance cadastrale comprenant le passage pour accéder à la rue Gambetta, le tout tenant, par-devant à la rue Gambetta, dans le fond à la rue Jaquet

de l'UPMC, d'avoir engagé sa responsabilité contractuelle pour manquement à son obligation de loyauté et de bonne foi en faisant usage d'archives de tiers, la société Getty images, pour habiller la jaquette

saurait davantage être retenue, ces petits personnages ne présentant aucunement les caractéristiques morphologiques d'un jeune enfant ; que, de même, la mention "interdit au moins de 18 ans" sur la jaquette

sous le scellé n° 6, à l'exception toutefois de l'apparition de représentations d'adolescentes dans deux de ces cassettes ; qu'il en est également ainsi des deux DVD qui, malgré l'apparence de la jaquette

l'article 283 du Code pénal, mais aussi dangereuses pour la sécurité ou la moralité publiques, au sens de l'article 215 du Code des douanes ; "qu'eu égard aux photographies reproduites sur les jaquettes

Champagne (société Jacquart) qui, ellemême, avait déposé le 31 janvier 1986 sous le numéro 1 340 803 la marque la Cuvée Renommée de Jacquart pour désigner, dans les classes 32 et 33, des boissons alcoolisées