Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137251bcd5801467741b059
14 juin 2007
14 juin 2007
X... a travaillé dans des fonctions commerciales à compter du 27 juin 1992 sans contrat de travail écrit au sein de la société Etablissements Barbier ; qu'il a été promu chef de produit responsable export
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ésentés par M. Yc/Mme X
61372272cd580146773fd1dd
28 mars 1995
28 mars 1995
Léopold Y..., demeurant Le Stanislas B, rue Jules Barbier à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de Mme Michèle
Source officielle