X... fait grief à l'arrêt attaqué, qualifié de contradictoire, d'avoir confirmé le jugement entrepris en constatant que "la cause a été débattue en audience publique le 25 novembre 1994 devant Mme Jaubert-Chagny

X... a commandé à la société Jaubert et Gayet (société Jaubert) une "cellule-magasin" à installer sur un véhicule destiné à l'exercice d'une activité de vente ambulante ; que M.

X... s'est porté caution, jusqu'à concurrence d'une certaine somme, des dettes de la société Shiar-Sombreros envers la société Jaunet ; qu'il était stipulé dans l'acte que M.

Z... et la société Nancy, de Me Blanc, avocat de la société Jaunet, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Jaunet, société anonyme, dont

le prix serait acquitté à la SCI, pour sa part payable comptant, par compensation avec les créances détenues par l'acquéreur contre les sociétés civiles immobilières [...]    , Marjolaine et Puits Jaubert

bénéficiaire de cet effet, a assigné le souscripteur en paiement; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que le billet à ordre "ne comporte qu'un endos par une société inconnue "Le Jaunet

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MARC JUNIOR, - LA SOCIETE MARC INVEST, - LA SOCIETE BERNARD JAMBERT

Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 6 / de la Société moderne de construction, dont le siège social est à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., 7 / de la société à responsabilité limitée Les Bois Jauffret

X..., ès qualités, de Me Blanc, avocat de la société Provence Logis, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Le Bois Jauffret, les conclusions de M. de Gouttes, avocat

347 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble méconnaissance des droits de la défense ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que la Cour se prononçant sur la demande orale de Me Jauffret

demeurant ..., 2°/ Mme Bénédicte Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit du syndicat de la copropriété de la résidence Jaulerry

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Jacques Jaunet, société anonyme, dont le siège est

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE JAUBERT, ADMIS EN 1972 COMME MONITEUR DE SKI PERMANENT AU SYNDICAT DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS DE L'ECOLE DE VARS, A ETE, PAR DECISION DU COMITE DE GESTION DE CET

et la Caisse régionale de Crédit mutuel du Finistère (les banques) ont consenti à la société civile immobilière Vierge noire 92 (la SCI) un prêt pour lequel la société civile professionnelle Jegou-Jaubert

Z..., architecte, a passé commande à la société Gerland de travaux d'aménagement des abords d'un bâtiment dans lequel la société Jabert, alors en formation, devait exploiter une cafétéria-restaurant ;

A PEINE DE NULLITE; ATTENDU QUE LA GROSSE DE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE : << LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, 1ER CHAMBRE, A RENDU L'ARRET SUIVANT, AUQUEL ONT CONCOURU MM BUFFELAN, PREMIER PRESIDENT, JAUBERT

CHAMBRE QUI LE NOTIFIE A CHAQUE INTERESSE ; ATTENDU QUE, SUR L'APPEL INCIDENT FORME PAR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, L'ARRET ATTAQUE, EN DATE DU 11 JUIN 1968, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A JAUBERT