Cutajar et Jammet, conseillers ; que l'arrêt attaqué du 27 mars 1991 relatif à la même cause, qui a rejeté exception de procédure soulevée in limine litis, mentionne avoir été rendu par M.

L'allégation d'un danger physique encouru par Janet du fait de son retour en Italie ne repose pas sur un fondement sérieux.

jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de commerce de Périgueux, 19 septembre 2005), que Mme X... a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer une certaine somme au GAEC Jayat

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée, si la proximité de la rocade du Jaret n'était pas de nature, en raison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont acquis de la société Gérard Jammet, par acte notarié du 24 juin

procédures fiscales, 1741, 1743 et 1745 du Code général des impôts ainsi que de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jammet

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Cabinet Jammet et Sigot, les conclusions de M.

A..., exploitant un haras ; qu'au début du mois de juin 1982 l'animal s'est échappé de son box et a été blessé superficiellement aux jarrets et aux cuisses par un autre étalon ; que des symptôme anormaux

chose ; qu'en l'occurrence, les inscriptions avaient été reçues et la majeure partie du prix payé bien avant le 8 juillet 1993, date de cessation de toute relation commerciale entre les époux YY... et Janet

Jonon qui travaillait depuis plus de vingt ans au service de la société Marquet Jallet dont le siège est à Saint Martin d'Estreaux, avait été affectée pour trois mois seulement auprès de la société ITECO

X... a démissionné de ses fonctions et a créé, le 5 août suivant, une société Emmanuel Jayet Organisation (société EJO) ; qu'estimant que la société EJO s'était rendue coupable à son égard de concurrence

Jammet, président, et de MM.

Jammette, Jean-Paul et Paul F..., Grenier et Mme A... épouseTounut ne figurent pas sur le rôle des contributions communales ni sur les attestations des habitants de Mayregne indiquant le nom des personnes

d'occasion de Cournonteral au Maroc, s'est substitué la société Daher qui s'est elle-même substitué la société Guanter Rodriguez (société Guanter) laquelle a confié le transport à la société Transports Jayet

Gadel, conseiller faisant fonction de président, Cutajar et Jammet, conseillers" ; qu'il se déduit de ces mentions que M.

416 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établi à l'encontre d'Alliod et de Jallet

Jamet, juge au tribunal de grande instance de Reims, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction du restaurant Marius et Janette, dont le siège social est situé ...