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8 résultats pour « Jean Louis RENCHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cccd580146773f7709

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Jean-Claude X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2adb

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

(Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°) Mme Xavière K... épouse X..., demeurant à Renche, Pina Z...

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157db

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

Jean-Louis Rendon, demeurant Domaine Saint-André, 34120 Pezenas, 40 / de M. Gérard Reyboz, demeurant Verchère et Le Coin, 38460 Chozeau, 41 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fbc

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Jean-Paul, X...

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420651

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Jean-Michel, - C... Jean, - Z... Michel, - X... Denis, - A...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

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