CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

civ1

61372322cd58014677405de5

23 juin 1998

Jean-Yves Y..., 2°/ Mme Marie-Hélène X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ du Crédit

cr

61372526cd5801467741b62c

Cassation

15 novembre 1989

Jean-Paul à un mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 7, 9 et 202 du Code de justice militaire ; Vu lesdits

Source officielle

cr

613724fccd5801467741a04f

15 novembre 1989

Jean-Philippe à 9 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 7, 9 et 202 du Code de justice d militaire

cr

61372528cd5801467741b725

15 novembre 1989

d'empêchement, que par des magistrats nommés dans les mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

cr

613724fccd5801467741a04b

15 novembre 1989

d'empêchement, que par des magistrats nommés dans les mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

cr

613724fccd5801467741a04c

15 novembre 1989

d'empêchement, que par des magistrats nommés dans les mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

cr

613724fccd5801467741a04d

15 novembre 1989

d'empêchement, que par des magistrats nommés dans les mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

cr

613724fccd5801467741a04e

15 novembre 1989

d'empêchement, que par des magistrats nommés dans les mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

cr

613724fccd5801467741a050

15 novembre 1989

d'empêchement, que par des magistrats nommés dans les mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

cr

613724fccd5801467741a051

15 novembre 1989

d'empêchement, que par des magistrats nommés dans les mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

cr

61372679cd58014677425d73

15 novembre 1989

d'empêchement, que par des magistrats nommés dans les mêmes conditions ; Attendu qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01103

22 juin 2017

Z..., conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Mercier-Lavault, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.