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1 résultats pour « Jean PETRESCHI »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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civ1

61372106cd580146773f05b1

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de : 1°) Monsieur Emile XD..., demeurant à Rocbaron (Var) ; 2°) Monsieur Guy, Jules, Edouard L..., demeurant à Toulon (Var), Le Jean

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PETRESCHI, Didier, Jean-Louis

SIREN 433441656GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

12/10/2010

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