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3 résultats pour « Jean Paul Tomasi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Jean-Louis X... ou M. Maurice X... qui ouvre l'atelier ; on travaille tous les samedis ; [qui sont les matériaux que vous utilisez sur les chantiers ?]

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f46eb

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Paul YI..., 46°) Mme Nicole YI..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 47°) M. Jean YJ..., 48°) Mme Jeannine XU..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 49°) M.

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Jean D... avait déclaré avoir vu M.

Source officielle

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

TOMASINI, Jean-Rémi, Paul, Antoine

SIREN 923656896Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

09/08/2026

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Ventes et cessions

TD, TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 844581793GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Mise en activité de la société Acte SSP du 01/01/2020 enregistré au SPFE d'Ajaccio le 14/01/2020 dossier 2020 00001577 réf 2AD4P31 2020 A 000066 Déclarations de créances : 10 jours à compter de la publication au BODACC Adresse de l'ancien propriétaire : Centre Commercial la Poretta Quartier la Poretta 20137 Porto-Vecchio

29/07/2020

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Radiations

TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 379916349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

30/01/2020

Voir →

Modifications diverses

TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 379916349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

05/09/2019

Voir →

Ventes et cessions

BREIZIL, TAYGRA STORE, TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 379916349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Achat du fonds de commerce suivant acte reçu par Maître Alexandre SANTONI, Notaire à BONIFACIO (Corse du Sud) Bancarello, Route de Sartène, le 31 janvier 2019, enregistré à Ajaccio le 15/02/2019 N° 2019 N78 Délai des oppositions: 10 jours à compter de la publication au BODACC

17/04/2019

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