Jean-Louis, - XY... Pierre, - LE GROUPEMENT FORESTIER DRISAR, - LE GROUPEMENT DES SYLVICULTEURS DU MASSIF DU PILAT, - LE GROUPEMENT DES SYLVICULTEURS DU HAUT-VIVARAIS, - XZ...

Jean-Louis, - XZ... Pierre, - LE GROUPEMENT FORESTIER DRISAR, - LE GROUPEMENT DES SYLVICULTEURS DU MASSIF DU PILAT, - LE GROUPEMENT DES SYLVICULTEURS DU HAUT-VIVARAIS, - XA...

Jean-Louis X... a succédé à son fils Thierry en tant que gérant puis a été remplacé en mars 2009 par M.

(JEAN, ROBERT), DES FINS DE LA POURSUITE ENGAGEE CONTRE LUI POUR DELIT FORESTIER.

(pièces 1 sexies et 1 septies) ; que la SARL Interfrench A... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien G..., inspecteur des impôts en poste à la

Le B... ( pièces 1 sexies et 1 septies) ; que la SARL Interfrench Y... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien C..., inspecteur des impôts en poste

Jean X..., demeurant ..., 3°) M.

et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre Olivier, en sa qualité de président de l'association

Sur le moyen unique : Vu l'article 1844 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Paul de Y..., qui avaient constitué entre eux un groupement forestier dénommé Groupement forestier

, Scierie et exploitation forestière Blanc, Sussi et fils, Forestière du Rialsesse rivière frères, Entreprise Siniscalchi, Coopérative agricole Provence forêt, Bois et sciages de Sougy, Tmb, Forestière

; que des avances de trésorerie ont dès lors été accordées par la Société Générale à la SARL Domaine de la Forestière, mais que, notamment à raison d'ennuis de santé rencontrés par Jean-Claude B..., le

Jean-Michel, - C... Jean, - Z... Michel, - X... Denis, - A...

Pierre X..., demeurant ...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 29 novembre 1994, qui, pour emploi de travailleurs clandestins, l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; Vu le

F..., C..., G..., X..., Z..., Pierre, Boubli, conseillers, M. Y..., Mme D..., M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à 18 mois

Jean-Pierre B..., demeurant Ville-sur-Ancre (Somme), rue de l'Eglise, 168/ M. Jean A..., demeurant Martinsart à Albert (Somme), 178/ M. Marc XH..., demeurant à Albert (Somme), ..., 188/ M.

Jean-Pierre X... Cataldo, demeurant ...