CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

908 résultats pour « Jean- Patrick SAINT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372109cd580146773f074f

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Jean Patrick, demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), 3°/ M. Y...

Source officielle

Page 1 sur 46

Suivant →
CC

cr

613725bacd5801467742018f

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Jean-Dominique, - La société NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, - Patrick X..., - La société ECHO INTERNATIONAL civilement responsable

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300317

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Jean-Patrik X..., domicilié [...]                                         , 2°/ à Mme Marie-Françoise X..., domiciliée [...]                                , tous deux pris tant en leur nom personnel

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cc9

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Patrick X... n'avait utilisé ses fonctions d'intendant général en son sein que pour épancher ses besoins pédophiles ; qu'il avait notamment affirmé à plusieurs reprises au jeune Jean-François Y... qu'il

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dd1

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

X... de sa demande tendant à la mainlevée de l'arrêté du Maire de Saint-Cyr-sur-Mer du 27 mai 1999 ordonnant l'interruption des travaux de construction sur les parcelles AT 768, 769, 771 de la Commune

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207a7

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

Jean-Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1996, qui, après décision définitive l'ayant déclaré coupable de faux et usage

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421225

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE AMBULANCES SAINT-JEAN

Source officielle
CC

cr

DEAUX, en date du 16 mars 1999, qui, dans la procédure suiviec/Jean X

61372609cd580146774227b5

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... et Patrick Y..., du chef de tentative

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ced7

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

, Patrick A... et Eric B...

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224f7

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

; que Jean-Luc X... mettait Bernard Y... en contact avec Patrick Z... alias A... ; il expliquait que le motif du rendez-vous fixé le 6 mars 1997, aux environs de l'hippodrome d'Auteuil, était que Bernard

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424840

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Patrick, - Y... Alain, - Z...

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421293

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Jean-Claude, prévenu, - E... Alain, - E... Pascal, - E... Jean, - E... Véronique, épouse Y..., - X... Joël, - F... Bernard, - Z... C... Charles, - Z... C..., - X... Jimmy, - G...

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a33

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

X... père ; que, toutefois, l'un des médecins remarquera l'attitude directe et pesante de Patrick X..., Jean et Angélina B... s'étant d'ailleurs plaints en aparté d'un comportement incorrect de sa part

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d57d

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

survenu le 30 janvier 1993 entre Patrick X..., candidat UPF dans la circonscription de Z... et son ancien directeur de campagne, Jean-Pierre Y... ; que le journaliste relate en premier la version de

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d076

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1990 qui, pour notamment trafic de stupéfiant, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur leur plaintec/Jean A

613724aacd5801467741761c

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

observations de Me LUC-THALER et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Le Syndicat départemental des services de santé

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420466

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Patrick, - D... Gilbert, - A... Jean-Marc, - F...

Source officielle
CC

cr

ébouté Jacqueline F..., épouse X..., de ses demandesc/Noël SEDEAUD

61372575cd5801467741de7d

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

Patrick, - Z... Jean-Pierre, prévenus, - F...

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef88d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Marie Saint Jean épouse X..., de Mme Yvonne U... épouse J..., de Mme Jacqueline H... épouse X..., de Mme Marie-Laure K... épouse XW..., de M. Michel XW..., de M.

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421beb

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Patrick, - D... Patrick, - V... Georges, - XY... Claude, - S... Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

Source officielle