Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
RAFFIN, Jean-Baptiste, Christian, Pierre
16/01/2024
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RAFFIN, Jean-Baptiste
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l'état des créances. Date de cesstion des paiements : 27 mars 2018. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 18/01402
12/03/2021
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RAFFIN, Jean-Baptiste
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation sur six ans. Commissaire à l’execution du plan: Me LAURE Simon, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/01401.
11/07/2019
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RAFFIN, Jean-Baptiste
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Simon LAURE, mandataire judiciaire, demeurant 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. RG : 18/01401.
05/08/2018
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Jean-Baptiste Y... et la société Mutuelles du Mans assurances ; Donne acte à la SCI Domaine de Hauterive du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Architectes Gimbert et Vergely
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