rendu le 10 décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon, au profit de : 1°/ la compagnie d'assurances LE CONTINENT, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ la société anonyme Camille BOUHELIER

prévue par l'article L. 121-8 du code des assurances, et alors, d'autre part, que la prohibition, résultant de l'article L. 121-2 du code des assurances, de stipuler dans un contrat d'assurance une clause

Jean-Claude FT..., demeurant ..., 249 / de M. Denis Didier FU..., demeurant ..., 250 / de YCN...