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4 résultats pour « Jean-Louis HECKER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137219bcd580146773f5300

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Groupement forestier des montagnes particulières de Heches, dont le siège social est à Heches (Hautes-Pyrénées), Hôtel de ville de Heches, représenté par M.

Source officielle
CC

civ2

613721b0cd580146773f620e

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Jean-Louis YY..., demeurant ... à Saint-Lary (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le tribunal d'instance de Lannemezan, en matière éléctorale, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

other

60793b369ba5988459c3c569

Cassation

28 juin 1996

28 juin 1996

REJET et NON-LIEU à saisine de la Cour de révision sur la demande présentée par Jeanne-Marie S..., puis reprise par M. Denis Le H...

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Jacques Turcat, - Mme Baya Lorve, - M. Karl Combette, - M. Jean-Louis Fontaine, - M. Yves Chevandier, - M. Alain Barbier, - M.

Source officielle