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4 199 résultats pour « Jean-Louis MARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/MM. Jean-Marc et Jean-Louis X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02531

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Jean-Marc X..., - M.

Source officielle

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CC

civ3

613722e7cd58014677402fe9

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Carole Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Myriam Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Anne-Marie X..., veuve Z..., demeurant ..., 5°/ de la société Provence

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3e

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Marie-Josée, - Y... Marc, - Z... Jean, - A... Guillaume, - B... Marilène, - C... D...

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f119

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

, débouté le ministère public et Marc X... de leurs demandes fondées sur l'article 91 du Code de procédure pénale, et a condamné Marc X... à payer à Jean-Louis FERRET la somme de 3 500 francs au titre

Source officielle
CC

civ1

60794e6f9ba5988459c48e85

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Jean-Louis X..., son fils né de son second mariage ; que Lucienne Y... est décédée le 5 mars 1991, en laissant pour lui succéder MM.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742298f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 mai 1998, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé

Source officielle
CC

cr

E, en date du 27 juin 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Louis X

613725bbcd580146774201b3

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Béatrice, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 juin 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Louis X...

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420469

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'établissement de fausse attestation, usage,

Source officielle
CC

comm

61372674cd58014677425b27

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Robert, Jean-Louis et Vincent X... (les consorts X...), souhaitant réaliser, sur un terrain dont M.

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8463

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Jean-Patrice X..., demeurant Domaine du Ménage-Neuf à Venelles (Bouches-du-Rhône), 2 ) M. Jean-Louis Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Jean-Louis, - Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300893

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Jean-Louis X..., l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

écisé qu'ils déposaient plainte pour fraude électoralec/Jean-Louis X

6079a8d99ba5988459c4f1a4

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Jean-Louis, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421028

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

personnes reconnues coupables de crimes qui ont tous été commis avant l'entrée en vigueur de cette loi ; que les crimes retenus à l'encontre de Jean-Louis X... ayant tous été commis avant le 1er mars

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e59f

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

X... confirmait qu'en 1983, Patrick Mahé lui aurait confié que Louise Y..., veuve Z..., lui devait 50 000 francs, prix de sa participation au meurtre de son mari ; qu'il devait, par la suite, indiquer

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

X... le 10 mars 1993, d'autre part, grâce aux informations fournies par le secrétaire général de la Commission bancaire, Jean-Louis K... ; que les notes d'étape demandées par Jean-Louis K... à l'inspecteur

Source officielle
CC

civ2

613720e4cd580146773ef459

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Jean-Louis, demeurant à Paris (12ème) ... ; 5°) Madame KOCH Z..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne) ... ; 6°) Madame Y...

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CC

civ3

613723fecd58014677410d9e

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Jean-Marie X... à M. et Mme Jean-Louis X..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'ensemble des désordres, qui rendent l'immeuble impropre à sa destination, relèvent de défauts de conception

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CC

cr

613725fdcd580146774221aa

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Jean-François, - C... Daniéla, - B... Emmanuel, - D... Caroline, - E... Jean-Noël, - F... Jean-Marc, - G... Tatiana, - H...

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

, Joseph, René, Jacques XD..., 36°/ Monsieur Louis, Jean, Pierre XF..., 37°/ Madame Nathalie, Jeanne, Augustine XG..., 38°/ Madame Marie, Odile, Séverin XI..., 39°/ Madame Madeleine, Jane,

Source officielle