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1 résultats pour « Jean-Louis MOUTOUSSAMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Jacques Turcat, - Mme Baya Lorve, - M. Karl Combette, - M. Jean-Louis Fontaine, - M. Yves Chevandier, - M. Alain Barbier, - M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

JLM TRANSACTION AUTOMOBILE, MOUTOUSSAMY, Jean-Louis, Eugène

SIREN 790620835GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

25/04/2014

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Créations

Le Boucannier, MOUTOUSSAMY, Ludovic, Jean-Louis

SIREN 507527133GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

28/04/2011

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Radiations

Le Boucannier, MOUTOUSSAMY, Ludovic, Jean-Louis

SIREN 507527133GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

29/06/2010

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