sous-traité le marché à l'imprimerie Pornon qui a facturé ses travaux le 8 mars 1993 ; que Jean-Max X... a dégagé une marge substantielle puisque la facture Pornon est de 11 872 francs hors taxes et la

et a entraîné la mise en liquidation de biens du 22 mai 1992; qu'en ce qui concerne les ressources professionnelles de Jean-Marc Y... avant son accident, l'expert les a estimées, sur une moyenne calculée

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de viol

Y..., Marie-Christine X..., infirmière, avait accepté qu'on lui amène depuis le Portugal Jean-Marc Z..., blessé par arme à feu et qui refusait de se faire hospitaliser ; qu'après avoir tenté d'occulter

C... a mentionné " INC TGF ", mention signifiant, " inceste, très jeunes filles " ; que Christian Z... a reconnu avoir reçu deux cassettes à un an d'intervalle adressées par Jean-Marie C... ; qu'il a

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Jean-Marie X... croit devoir se saisir du retrait de la plainte de Y...

B... et trouvé dans le véhicule de Jean-Marc X... ; qu'aucune irrégularité de la procédure ne peut être tirée de Ia contradiction qui existerait entre le PV 99257/ 1 indiquant que le véhicule de Jean-Marc

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des

X... en sa qualité de mis en examen alors qu'il ne l'avait été que le 27 mars 1996, d'autre part, de ce que les officiers de police judiciaire avaient entendu le témoin Marc Y... en présence de Jean-Claude

accepté que le transfert des titres n'intervienne en définitive que le 4 avril suivant ; qu'en se bornant à constater, pour exclure tout manquement de l'acquéreur à ses obligations contractuelles, que Jean-Marc

X... intervenues le 31 mars 1998 et le 15 juin 1999 ; "aux motifs que le 31 mars 1998, les enquêteurs, au-delà des apparences, étaient dans l'ignorance de l'âge exact des acteurs des cassettes et revues

, André C..., lui avait dit qu'il avait participé au braquage avec "Bébé" (Jean-François Z...), "Kiki" (Jean-Claude Y...)

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2000, qui, pour agressions sexuelles autres que le viol et atteintes sexuelles, sur mineurs de 15

Marie Saint Jean épouse X..., de Mme Yvonne U... épouse J..., de Mme Jacqueline H... épouse X..., de Mme Marie-Laure K... épouse XW..., de M. Michel XW..., de M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 février 2001, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende

en renfort de leur ami et Jean-François Y... ; que, supérieurs en nombre, les jeunes gens ont réussi à repousser Jean-François Y... dans la cour de sa maison, l'ont frappé puis fait tomber, tout en continuant