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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264dcd5801467742483c
25 janvier 2005
(Ain) ; qu'il a désigné Jean-Luc Y..., joueur de l'équipe adverse, comme étant l'auteur du coup de pied qu'il a reçu à l'occasion d'un " tacle " délibérément effectué, selon lui, non pour repousser le
6079a82a9ba5988459c4bed5
24 novembre 1987
Jean-Claude et A...
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00919
10 septembre 2024
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.
comm
6137221ecd580146773fa5e5
1 février 1994
Jean-Charles XK..., demeurant à Samazan (Lot-et-Garonne), Bouglon, représentant légal du GAEC Dou H..., 23 / de M. XP...
6137257ecd5801467741e3de
5 janvier 1995
Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de délits d'initiés et d'abus de biens
civ2
613720b4cd580146773edb66
20 juillet 1988
(Val de Marne), 70°/ de Monsieur Jean Q..., demeurant ... (Val de Marne), 71°/ de Monsieur René YK..., demeurant ... (Val de Marne), 72°/ de Monsieur Pierre YV..., demeurant ...
6079a8b89ba5988459c4eaed
2 mai 1968
REJET DU POURVOI DE GERBEAU (JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 9 MAI 1967, QUI L'A DEBOUTE DE SON OPPOSITION ET CONDAMNE A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 1000 FRANCS D'AMENDE
civ3
613720b7cd580146773edd04
9 mars 1988
. ; 2°) Monsieur Pierre B..., demeurant à Bouglon (Lot-et-Garonne) ; 3°) Madame Yvonne X... veuve F..., demeurant à la Garenne-Colombes (Hauts-de-Seinne), avenue du Général de Gaulle ; 4°) Monsieur Jacques
61372695cd58014677426c52
23 mai 2007
1 030 000 francs de plus que la somme qui avait été acceptée par son conseil d'administration et que sur cette somme 1 000 000 de francs a été versé au GIAR pour lui permettre de régler la Cave du Boulou
613720d0cd580146773ee9b0
soc
613723c7cd5801467740e03c
12 juillet 2001
Jean-Claude Y..., demeurant ..., 4 / La Bijouterie Lagarde, dont le siège est ..., 5 / M. Guy A..., demeurant ..., 6 / M.
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