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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137210dcd580146773f093c

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Tournissan (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13e7

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de Monsieur Jean-Pierre A... demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f4971

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufour-Galais, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefcb

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude B..., demeurant ci-devant ... et actuellement "Le Pascal", avenue Jean Jaurès

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11eb

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

. ; 2°) Monsieur Jean Pierre B..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef886

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Maurice, domiciliée à Grandcamp-Maisy (Calvados), 14, Cour commune, 3°/ Monsieur Maurice, Pierre, Louis Z..., domicilié ...

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02a5

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Z..., épouse X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0660

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Pierre Joseph YV..., 72 / M. Yannis Fernand YU... XO..., 73 / Mme Pascale Alice YR... François, 74 / M. Guy Robert YM..., 75 / M. Olivier YL..., 76 / Mme Jeannie YJ..., 77 / M.

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efc06

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

. ; 2°) Madame Jeanne, Marie, Thérèse X..., demeurant ensemble à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine), 9, rue Schlumberger ; en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1987 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01fe

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mademoiselle Suzanne Z..., demeurant à Orange (Vaucluse), Propriété La Roche, Quartier du Colombier, 2°) Monsieur Jean

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef795

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Claudine, née Q..., 5°) Madame LE FOULER Marie-Claire, épouse de Jean Y..., 6°) Monsieur XA... Pierre, 7°) Madame XA... Thérèse, née XE..., 8°) Monsieur X... Jean, 9°) Madame X...

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f019e

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

chambre-section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques Y..., 2°/ de Madame Geneviève, Louise D... épouse de Monsieur Jacques Y..., demeurant tous deux à Nozay (Essonne) La ..., 3°/ de Monsieur Jean

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5af

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

actuellement "Le Pascal", avenue Jean Jaurès à La Garde (Var), 2°/ La compagnie d'assurances RHIN et MOSELLE, société anonyme dont le siège social est sis ...

Source officielle
CC

civ3

61372127cd580146773f16e6

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Jean René Emmanuel F..., 9°) M. Claude G..., 10°) M. Jean-Louis I..., 11°) Mme I... son épouse, née Josette Eliane Q..., 12°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0cf7

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Jean C..., 2°) Mme Paulette E..., épouse de M. Jean C..., demeurant tous deux à Maignelet Montigny (Oise), ..., 3°) M.

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4aa

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

), au profit : 1°/ de la société civile immobilière LE MASSENET, dont le siège est sis à Toulon (Var), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice et, notamment, de Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11bb

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Jean B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720facd580146773eff8f

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

(Puy-de-Dôme), 2°) Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f096e

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant ..., Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis),

Source officielle

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