Jean-Mary X..., ...

Alexandre Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au cabinet Bouvet & Guyonnet, société d'exercice

Jean-François, Pierre B..., agriculteur, demeurant à Charly-sur-Marne (Aisne), 36, place du Général de Gaulle, 2°/ Mme Jacqueline, Eugénie, Adèle X..., épouse B..., demeurant à Charly-sur-Marne (Aisne

par les sociétés Isottrain et Guynemer ni dans l'attitude de la SCI Guynemer ne permettait de caractériser sa volonté non équivoque de ratifier l'engagement pris par la société Isottrain au sujet de la

Jean-Pierre, demeurant "La Guinette" à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / la société Société nouvelle des Etablissements Jo Guyot et Fils "Connexion", dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 26 novembre 1999

Jean-Pierre Montastier, demeurant 31, rue Lucienne Delyle, 87280 Limoges, 84 / M. Laurent Mounier, demeurant Le Pont de Jonas, 87240 Ambazac, 85 / M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre X..., 2°/ Madame Jeanne, Gabrielle C..., épouse X..., demeurant tous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Catherine B..., demeurant à Gumont (Corrèze), Marcillac La Croisille

Jean-Marc XC..., demeurant ..., 35°/ M. Pierre XE..., demeurant ..., 36°/ M. Patrice XD..., demeurant ..., 37°/ M. Alain XF..., demeurant ..., 38°/ M.

Jean-Claude XA..., demeurant résidence Les Margerides, Les Moles, appartement n 24 à Thiers (Puy-de-Dôme), 39 / de M. Christiane XB..., demeurant ... à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme), 40 / de M.

pourvois n° K 18-14.318 et n° U 18-16.327 ; Donne acte aux sociétés Cépages solar et La Haute Couture du Vin By Jean Guyon du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

°/ de Monsieur Yves BERENGUEL, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), 227, rue du Genevois, 2°/ de Madame Jacqueline AQUILINA, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), 358 La Sambuy, 3°/ de Monsieur Jean-Pierre

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1993, qui les a condamnés, le premier pour complicité d'incendie volontaire à 2 ans d'emprisonnement

Jean-Pierre, demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), 289, cité de l'Etoile, 6°/ Madame E... Denise, demeurant à Paris (10ème), ... de Paul, 7°/ Madame C...

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10041

D... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de communication de pièces qu'il avait soulevée, alors, selon le moyen "d'une part, que M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11288