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9 résultats pour « Jean-Pierre Grandjean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300177

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[T] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ST Jean immobilier, défendeurs à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb85c

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JEAN-PIERRE GRANDJEAN SELARLU

SIREN 848713624Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/04/2026

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Dépôts des comptes

JEAN-PIERRE GRANDJEAN SELARLU

SIREN 848713624Greffe du Tribunal de Commerce de paris

06/08/2024

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Dépôts des comptes

JEAN-PIERRE GRANDJEAN SELARLU

SIREN 848713624Greffe du Tribunal de Commerce de paris

06/09/2023

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Dépôts des comptes

JEAN-PIERRE GRANDJEAN SELARLU

SIREN 848713624Greffe du Tribunal de Commerce de paris

23/06/2023

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Dépôts des comptes

JEAN-PIERRE GRANDJEAN SELARLU

SIREN 848713624Greffe du Tribunal de Commerce de paris

17/12/2021

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Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jean Ligot, - M. Pierre Rochefort, - Mme Claudette Delhomme, - M.

Source officielle
CC

cr

61372686cd58014677426408

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel, a prononcé sur les intérêts civils ;

Source officielle
CC

civ1

6137219fcd580146773f54e6

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Pierre X..., demeurant ... la Malgrange (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157db

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

Jean-Pierre Uguet, demeurant Les Mognonettes, 38250 La Frette, défendeurs à la cassation ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Jean-Pierre Galdin, demeurant 151, impasse de la Sumerie, bâtiment F, 06120 Mandelieu-la-Napoule, 39 / Mme Françoise Gallet, demeurant Résidence Château Le Lez, 687, rue du MOulin de Semalen, 34000

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300897

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

I..., épouse J..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Le Port-Guy Chauchat Rozier-Hervé Offredo-Jean Dominique Roche et Charles Albert Grandjean, société civile professionnelle, dont le siège est [..

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02777

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

une de ces sociétés mais par un locataire et ce, à son profit, des prestations fictives accomplies par la société Abatel qui payait en retour les loyers d'un immeuble inoccupé appartenant à la SCI Grandjean

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300801

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[BT], Boyer, Mme Grandjean, conseillers, Mmes Djikpa, Brun, Vernimmen, conseillers référendaires, M.

Source officielle