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5 résultats pour « Jean-Pierre TOFANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251bcd5801467741b090

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant à la demande de Michel Z..., conscient de ce

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe0c3

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Michel E..., 3 / de Mme E..., née Nadine D..., demeurant ensemble route de la Diote à Minet (Bouches-du-Rhône), 4 / de la société à responsabilité limitée Entreprise Tollari et compagnie, dont le

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Jean-Pierre YK..., demeurant ... de Bretagne, 35830 Betton, 64°/ de M. Christian YN..., demeurant ..., 65°/ de M. YQ... Hicham, demeurant ..., 66°/ de M.

Source officielle
CC

comm

6137210acd580146773f079e

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Jean-Pierre X..., domicilié en cette qualité ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238d7

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - Z... Jean-Claude, - A... Franck, - A... Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

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