Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a0cd5801467741f577
5 novembre 1998
5 novembre 1998
L..., l'a condamnée solidairement avec Claude F... et Daniel C... à payer diverses sommes à la BNP, à la banque KOLB, à l'UBP, au Crédit Lyonnais, à la BRED et à la SFF ; "aux motifs que, contrairement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00167
17 février 2009
17 février 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société banque Kolb, venant aux droits de la société Crédit du Nord, du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10632
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Y... dans sa lettre du 6 juillet 2011, ce dont il aurait pu et dû se méfier compte tenu des circonstances antérieures à la cession, telles que relatées dans sa plainte du 29 juillet 2011 et son audition
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101264
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Jean Y..., Mme Marie Y..., M. Jean-Marie Y..., M. Gilbert Z..., Mme A... B..., M. Jean C... et M. Jacques C... (M.
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