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10 résultats pour « Jean-marc BRINGUIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372315cd580146774052c9

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Jean-Luc Vallicari, demeurant 10, place des Troubadours, 13200 Arles, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049e4

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Jean-Marc B..., demeurant ..., 20°/ de Mlle Nathalie C..., demeurant ..., 21°/ de M. Stéphane D..., demeurant ..., 22°/ de M. Jean-Philippe E..., demeurant ..., 23°/ de M.

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c283

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

, 3 / de la société Sermes, dont le siège est ..., 4 / de la société Jean Stalaven, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c328

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Jean-Pascal Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Isabelle Z..., épouse Y... C...

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9858

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Jean-Noël XC..., demeurant à Chemille (Maine-et-Loire), ..., 8 / Mme Marie-France XY..., épouse XQ..., demeurant à Samatan (Gers), XS... Mona, 9 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd58014677406564

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Jean-Paul Z..., demeurant ..., 3 / de M. Patrick Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P 97-19.145 formé par M.

Source officielle
CC

comm

Sur le pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137225ccd580146773fc4ff

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Jean-Jacques Y..., demeurant à Bruguières (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Guy Robert, domicilié 78 rue Maurice Frandin, 69003 Lyon, 62 / à Mme Marie-Thérèse Robert, domiciliée 4 rue Paul Bert, 69960 Corbas, 63 / à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300476

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le mémoire en interruption d'instance du syndicat des copropriétaires du 188 / 190 avenue Jean Lolive à Pantin et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01510

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Louis X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ;

Source officielle