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11 résultats pour « Jean-marie TOMASI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

(audition du 8 mars 2010) : « je suis arrivé la première fois au mois de mars 2007, je crois, c'est M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bef3

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401432

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Jean-François Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Marie A..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372681cd5801467742617f

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Jean-Marie X..., demeurant ..., 8 / de M. K... Attar, demeurant ..., 9 / de M. Roland Y..., demeurant ..., 10 / de M. Lucien Z..., demeurant ..., 11 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11193

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c18

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

René Mainharck, demeurant Résidence Blanche de Castille, 54440 Herserange, 26 / de Mme Valérie Marie-Jeanne, demeurant 34, route de Varennes, 55270 Boureuilles, 27 / de Mme Bernadette Martin, demeurant

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741ae15

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Aristide Briand, 29800 Landerneau, 25 / Mme Edith Gac, épouse Ladan, domiciliée Maner Ran, 29890 Kerlouan

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd920

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

ZV..., demeurant ..., 7 / de Mme Marie-Christine AQ..., épouse YP..., venant aux droits de M. ZV..., demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f46eb

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Claude YW..., 30°) Mme Marie, Madeleine A..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 31°) M. Jean YX..., 32°) Mme Francine YT..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 33°) M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef95e

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HAUTS FOURNEAUX REUNIS DE SAULNES ET UCKANGE (HFRSU), dont le siège social est à Paris (..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Jean D...

Source officielle