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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137240fcd58014677411be0
12 mars 2003
12 mars 2003
Jean-Pascal XU..., demeurant ..., 77230 Dammartin-en-Goele, 49 / de M. Luc XX..., demeurant ..., 50 / de M. Alain XR..., demeurant ..., 51 / de M.
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
27 mars 1992
François Jean-Pierre XZ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 41°) M. Jean XZ..., demeurant ... (Val-de-Marne), 42°) M.
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Pierre, Ernest Pelgrin, 288/ de Mme Pelgrin née Saladin Maryse, demeurant ensemble 14, square de Babylone, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 298/ de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301013
17 septembre 2013
17 septembre 2013
G...précise expressément que le passage était possible " au niveau de la ferme de Bellevau ", et qu'un passage était aménagé dans la clôture, l'attestation de Monsieur Patrick F...précise que le chemin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100663
10 juin 2015
10 juin 2015
Le testament olographe, déposé auprès de Me Catherine J..., notaire à Bordeaux, par Xavier X... le 27 septembre 2004, instituait comme légataires universels, Annick K..., Chantal K... épouse L..., Pascal
Source officiellecr
6137254fcd5801467741cab4
20 décembre 1990
20 décembre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
26 février 2002
Jean-Robert XM..., demeurant ..., 15 / de Mme Christiane X..., demeurant ..., 16 / de Mme Sylvie F..., demeurant ..., 17 / de Mme T...
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7f6
25 octobre 1995
25 octobre 1995
. - Signale que sa cousine Stéphanie Y... a été suivie depuis Beauvais par un individu circulant dans un véhicule léger rouge type Visa - A été victime d'attentat à la pudeur - La jeune fille s'est défendue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01166
8 juin 2010
8 juin 2010
condamnation de la Société B & B à leur verser, à chacun, la somme de 128. 058 €, toujours à titre de dommages et intérêts pour repos compensateurs (avec la même remarque) ; - la demande finale de Pascale
Source officielle