Elle indiquait avoir réussi à fuir psychologiquement l'emprise de Jean-Pierre X..., après avoir participé à un stage d'éducateur en 1987.

X... en présence de Pierre F... comme l'indique à tort le tribunal ; Qu'en effet, Jean-Pierre D... a déposé ses chèques le 10 juin 1984 sur son compte ouvert auprès de la société Marseillaise de Crédit

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour subornation de témoins, faux en écriture

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 chambre, en date du 5 octobre 2005, qui a condamné, le premier, pour ingérence et prise illégale d'intérêts, à 10 mois

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, escroqueries

par Jean-Louis X... ; "aux motifs qu' "il résulte des pièces de la procédure, que Jean-Louis X... faisant référence aux opérations de vérification fiscale dont il avait fait l'objet en 1997 et 1998

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

plainte ; que la plainte avec constitution de partie civile a été déposée par Jean-Pierre Y... agissant ès-qualités de maire de la commune de Brissac ; qu'elle vise les articles 29, alinéa 1, et 31

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Herman Y..., des

Conseils et Jean X... & Associés qui disposaient à tout le moins d'un établissement stable en France se devaient de déposer une déclaration au titre de l'impôt sur les sociétés en France pour l'exercice

X..., d'obtenir les explications de l'ancien gérant Jean-Pierre Z..., que la plainte a été déposée en août 1994 ; que c'est donc en toute logique que les premiers juges ont retenu comme point de départ

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes annuels infidèles, faux

X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 7 février 2003, qui, pour bruits de nature à troubler la tranquillité publique, l'a condamné à une amende de 150 euros ;

plainte à 15 heures pour une agression perpétrée à 10 heures 30 le même jour par Jean-Pierre X..., au domicile qu'elle occupe au sein du domaine ; qu'elle a expliqué les faits suivants : Jean-Pierre X

, parties civiles, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de VERSAILLES, du 16 décembre 1997, qui, sur leur plainte des chefs d escroquerie et d abus de biens sociaux contre Jean

- de la société PLASTHERM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Pierre