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7 résultats pour « Jean-pierre SPITZER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

é par MM. Y... et Zc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2013:C300079

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Jean-Pierre A... et M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424065

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

de manière à permettre tant au contribuable qu'à la Cour de cassation de contrôler la régularité des pièces visées ; que l'ordonnance est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques

Source officielle
CC

civ2

613720c1cd580146773ee1e0

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Louise E..., épouse P..., demeurant à Uturoa, Raiatea (Polynésie française), 3°/ Monsieur Robert B..., fonctionnaire, demeurant quartier de Tonoi à Raiatea (Polynésie française), 4°/ Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424064

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

de manière à permettre tant au contribuable qu'à la Cour de cassation de contrôler la régularité des pièces visées ; que l'ordonnance est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f5130

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Jean-Pierre G..., demeurant à Uturoa Raiatea, Tahiti (Polynésie française), 17°) M.

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f7747

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Jean-Pierre B..., demeurant à Uturoa-Raiatea, Tahiti (Polynésie française), 88) Mme Hilda T... épouse G..., demeurant ..., 98) Mme Marjorie T... épouse R..., demeurant à Hamuta, Pirae, Tahiti (Polynésie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101425

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Michel Jean Claude X... ; que s'agissant des parts de la SCI TIA, M.

Source officielle