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12 résultats pour « Jeanbart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372673cd58014677425a75

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'instruction étant terminée, Me Jeanniard

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d10d

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : ESCALIER JeanMarc

Source officielle
CC

civ3

6137240dcd5801467741198b

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Jeanbami du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419260

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

JeanMarc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mai 1990, qui, dans une procédure suivie du chef de viol, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf1e

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

la cour d'appel de BESANCON, (chambre correctionnelle), en date du 16 juin 1987, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef de vols, l'a condamné à des réparations civiles envers JeanMarc

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b76b

Cassation

19 juin 1989

19 juin 1989

Attendu que les constatations et énonciations de l'arrêt attaqué qui caractérisent sans insuffisance les délits de recels de vols, de complicité de falsification de chèques et d'escroqueries dont Jeanniard

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CC

civ1

61372113cd580146773f0c77

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE, dont le siège est ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre A), au profit : 1°) de Monsieur JeanMarc

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5fe

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : JOURNAY JeanMarc

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bc8

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

même cour du 1er mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de l'association Centre régional de transfusion sanguine, dont le siège est 240, avenue Emile Jeanbrau

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8e2

Cassation

24 juillet 1990

24 juillet 1990

Y...et l'a renvoyé devant la cour d'assises du ValdeMarne ; " aux motifs que JeanMarc Y...nie les faits qui lui sont imputés mais que malgré ses dénégations, il résulte des éléments cidessus énumérés,

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CC

soc

6137213ccd580146773f2203

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

JeanMarc A..., demeurant à SaintOmer (PasdeCalais), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00800

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

une assemblée générale extraordinaire réunissant les nouveaux propriétaires et la nouvelle gérante entérine le changement de dénomination sociale de la société CONVICTION AR RESTAURANT LE YACHT 55 ET JEANKAT

Source officielle