Jean-Claude, contre le jugement du tribunal de police de DIEPPE, du 7 novembre 1997, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ;

JOINT, VU LA CONNEXITE, LES POURVOIS FORMES PAR CANDEL (MAURICE, JEAN-PIERRE), CONTRE CABAL ET AUTRES (N° 11-60056) ET CONTRE DAMES X... NEE Z..., DESPOUY A... ROBERT ET LAFFON A...

(devenu la SCP Y...& F...) ès qualités à l'encontre de la société CANDEL & PARTNERS ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE « la société CANDEL & PARTNERS a été déclarée en redressement judiciaire le 21 novembre 2002

par l'ordonnance attaquée, que l'hospitalisation d'office était caractérisée par une constrainte, à savoir une demi-journée et une nuit par mois de présence au Centre hospitalier départemental de La Candélie

Antoine Canarelli, ès qualités, 2 / de M.

Jean-Toussaint X..., 4 / de M.

Jean-Louis Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° G 97-43.842 formé par M.

Jean Y..., élisant domicile au Cabinet de Me Z..., ... de Serbie à Paris (16ème), et demeurant Villa 12 bis, Les Canditelli 20 166 Porticcio, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1984 par la cour

(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre - section B), au profit de Monsieur Jean-Jacques B..., demeurant Le Rayol Canadel (Var), "La Maou", Corniche

Jean-Marc F..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Avant Art, dont le siège social et Zone Industrielle du Tubé, 13800 Istres, en cassation d'un jugement rendu

Jean-Michel, - X... B...

Jean-Baptiste F..., a été mise en examen pour complicité des faits de fraude fiscale reprochés à MM. Jean-Bernard G..., U... S... , Jean-Yves H..., Arnaud I..., Mme Christine J..., épouse K..., MM.

limites évidentes de ses capacités imaginatives que la petite Marie-Line ait imputé au prévenu les pratiques dont elle a été l'objet et dont un autre serait l'auteur ; et, qu'au cours de l'enquête, les jeunes

; qu'il est nécessaire de canceller pareillement le procès-verbal d'audition de Christine X..., coté D 50 ; qu'en ce qui concerne les pièces de détention, il en ressort que tant le procureur de la République

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises

» et de leurs réponses dans les cotes D3263, D3270, D3274, D3283, lorsqu'elles ont été cancellées en cote D3229 (arrêt p. 17), ainsi que la cancellation totale de la troisième question posée en D3230-D3231

Pierre Jean X... a été réduit à 5 départements (81, 31, 11, 66, 09), le reste de son activité étant constitué par le suivi de CANDIDIS ; que par avenant du 1er avril 2008, le secteur géographique de M.

Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie du chef de dénonciation calomnieuse contre Jean-Pierre