AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeannette X..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Diana Holding, société de droit étranger, dont les bureaux administratifs sont à [Adresse 3] (Maroc) et élisant domicile au cabinet Jeantet

(Alpes-Maritimes), 208/ Mme Jeannette M..., née K..., demeurant ... à Menton (Alpes-Maritimes), 218/ Mme Anna J..., née K..., demeurant ... à Puget-sur-Argens (Var), 228/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jeanniot, dont le siège est ..., en cassation d'un

Jeannette, épouse 40..., - 41... Danielle, épouse 42..., - 43... Jeannette, épouse 44..., - 45... Jeanne, épouse 46..., - 47... Lucien, - 48... Simone, épouse 49..., - 50...

pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Jeannette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20

(Saône-et-Loire), rue Chazot, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Besançon (audience solennelle), au profit de la société à responsabilité limitée FLAMBEAUX - JEANNOT

(les bailleurs) sont propriétaires d'un hôtel particulier à Paris, donné à bail commercial, dont la gestion est confiée à un administrateur de biens la société Jeanniot & Compagnie ; qu'à la demande de

demeurant Le Moulin du Pont de Borne, 74130 Bonneville, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Jeannette

BENOIT JEANNETTE, VILLA, VEUVE ANZIANI, B... MARIE-MADELEINE, G... JEAN IGNACE, H..., F... FERRARI RENEE, P... JOSEPH FRANCOIS, H... ANGE, U... GERARD LOUIS, LAVEZZI, F... D... JOSEPHINE, I...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeannette Z..., demeurant avenue Docteur Maurice Donat, Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), en

Claude E..., demeurant ..., 4 / Mme Jeannette C..., demeurant ..., 5 / Mme Colette I..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Jean M..., demeurant ..., 2 / de Mme Jeannette U..., épouse P..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie XW..., épouse T..., demeurant Muratello n° 92, 20137 Porto-Vecchio, 4 / de Mme Toussainte Catherine

Claude E..., demeurant ..., 4 / Mme Jeannette C..., demeurant ..., 5 / Mme Colette I..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Mihiel

Gérard Y..., demeurant ..., 2 / Mme Jeannette X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit

Paul O..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 18°) de Mme Colette XA..., épouse O..., domiciliée ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 19°) de M.