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cr

ECLI:FR:CCASS:2003:CR00945

12 février 2003

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de LA REUNION, en date du 10 décembre 2001, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à 5 ans d'interdiction des

SIREN 900969676Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

JEBANE, Yoann, Jean, Loïc

21/08/2025

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Créations

JEBANE, Alex

SIREN 903424232Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

20/08/2025

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Créations

JEBANE FOOD ET LOISIRS

SIREN 932551658Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

12/09/2024

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Procédures collectives

JEBANE, Jean Claude

SIREN 348354812Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - La liquidation judiciaire avait été prononcée le 23 août 2022 - Liquidateur : la SELARL HIROU, prise en la personne de Maître Laurent HIROU - N° RG : 22/02199

28/07/2024

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Radiations

JEBANE, Emerick

SIREN 983316175Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

01/02/2024

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CC

cr

613726a2cd58014677427372

Cassation

5 avril 2006

Jean-Paul, - A... Jean-Marc, prévenus, - B...

Source officielle

cr

613726a1cd580146774272d9

10 mai 2005

ce dernier ; que la mise en cause de Jean-Luc X... repose principalement sur les déclarations de Bruno Y..., lequel a varié dans ses explications sur l'implication de son coprévenu, qu'il a notamment

cr

613725a5cd5801467741f7e4

29 mai 1997

D..., "il y a le chef de la première division, le brigadier Jean-Michel Y

cr

6137259ecd5801467741f474

1 avril 1998

Y... ; que, même s'il y avait pu avoir, comme Jean-Paul Y... l'envisageait, une erreur sur la personne, il restait que Jean-Roch B... avait reconnu être client du magasin de cassettes en question;

cr

613725e6cd5801467742164e

12 décembre 2000

C... coupable d'atteinte à l'intégrité physique de Jean-Michel X... ; " aux motifs que " l'enquête a permis d'établir les éléments suivants :- l'accident dont a été victime Jean-Michel X... a été précédé

cr

61372578cd5801467741e08f

22 mai 1997

du compte de Jean-Pierre X..., soit environ 50 000 francs; que Jean-Claude Z... était l'instigateur de ses malversations et était à l'origine du retour de Jean-Pierre X... en Guadeloupe et du rapatriement

cr

613725d4cd58014677420d76

18 mai 1998

Y... entièrement responsable des dommages subis par Jean-Michel X... ; "aux motifs que vis-à-vis de Jean-Michel Y..., Jean-Michel X... n'a commis aucune faute et que les paroles lancées par le gérant

cr

61372584cd5801467741e6b8

8 février 1994

X... devant la cour d'assises du département de la Drôme, pour avoir volontairement donné la mort à Jean-Pierre Y... ; "aux motifs que Jean-Pierre X... admet s'être battu, à mains nues, avec Jean-Pierre

cr

6137258ecd5801467741ec1a

2 décembre 1992

Jean-Luc, A...

cr

61372606cd580146774225ce

10 novembre 1999

B... était un trafiquant de drogue ; Jean-Claude X... a été tenu au courant des documents d'entraide ; j'en veux pour preuve que M.

cr

613725b9cd580146774200ee

7 mai 1998

Jean Michel, - E... Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

cr

613725a6cd5801467741f847

23 juillet 1996

; qu'à un moment, Jean-François B... a pris sous le comptoir une boîte en carton qu'il a remplie de chiffons avant de la remettre à Djamila X... en lui demandant de la donner à Jean-Claude C..., ce que

civ1

6137245bcd58014677414d7c

30 novembre 2004

et de quatre propriétés ; que, le 1er avril 1993, Jeanne X... a établi un testament avantageant son fils Jean-Luc ; que Jeanne X... est décédée le 8 juin 1995 ; Attendu que Jean-Claude X..., autre

cr

édure suiviec/Yves D

61372560cd5801467741d298

21 novembre 1995

que Jean-Marie Le P. soit l'instigateur direct de cette profanation", "qu'il n'est pas non plus reproché à Jean-Marie Le P. d'avoir favorisé cette action criminelle par les idées émises ou les propos

cr

613725f9cd58014677421fb9

19 décembre 2000

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité

cr

61372611cd58014677422ba8

12 janvier 2000

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 7 avril 1999, qui a renvoyé Jean-Claude A... et Jean Y... devant la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE

soc

61372347cd58014677407ae9

14 avril 1999

limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Entreprise Jean Y...

comm

613722e6cd58014677402eba

16 décembre 1997

unipersonnelle à responsabilité limitée établissements Jean-Pierre Y...

cr

S, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude Y

613725dbcd580146774210d8

11 décembre 2002

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude Y..., du chef