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19 résultats pour « Jeremie BOULAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a5cd5801467741f7b1

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 20 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277e7

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

de la photocopie du registre unique du personnel de l'entreprise Chez Marius, appartenant à Marius X..., que sont officiellement entrés dans l'entreprise le 2 janvier 2003, Daniel Y... en tant que boulanger

Source officielle
CC

comm

6137250ccd5801467741a8ba

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

Jérôme Z... est entré en relation vers la mi-juin 1998 avec la société Développement Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01515

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Jérôme mal fondée et de le débouter du chef de cette demande.

Source officielle
CC

civ3

6137236ccd58014677409903

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410613

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Jérôme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile, chambre des expropriations), au profit du Département du Val-d'Oise

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd58014677405918

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1996 par le tribunal d'instance de Thionville, au profit de la société Auto Jérémy, dont le siège est ..., 57113 Boulange, défenderesse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00894

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

X...et Mme Y...ont acquis un fonds de commerce de boulangerie appartenant à M.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408dc8

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Jérôme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Auchan, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ3

613723c0cd5801467740db0c

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Jérôme Y..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137209fcd580146773ec899

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Jérôme Y..., demeurant ..., 2 / de la société Deguarra immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10184

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [K] [D], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Jérôme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01194

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Y..., boulanger-pâtissier, selon contrat d'apprentissage pour la période d'octobre 2007 à septembre 2008 ; que son représentant légal a pris acte de la rupture le 18 mars 2008 pour manquements graves de

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd5801467740434c

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Jérôme X..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00258

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Y..., artisan boulanger, en qualité de personnel de vente ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie à compter du 17 septembre 2007, elle a été déclarée inapte à son poste le 29 janvier 2008

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036a8

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Jérôme X..., demeurant ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02337

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Jérémy Y..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036ab

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Jérôme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (Chambres réunies), au profit de la Société civile immobilière de Ris-Orangis (SCIRO), dont

Source officielle
CC

soc

6137243ccd58014677413d32

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Jérôme XE..., demeurant 4, place Alexandre Leleu, 59590 Raismes, pris en sa qualité d'héritier de René Vernel, 33 / de M.

Source officielle