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17 résultats pour « Jessica CORTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200710

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Jessica X..., nom d'usage

Source officielle
CC

cr

613725bdcd5801467742028f

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

X..., née le 4 juillet 1978, pour des faits de viols commis sur elle par X..., second mari de sa grand-mère, Mme X... ; que Jessica X... expliquait qu'à l'âge de cinq ans, X... l'emmenait en voiture le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00579

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

sur la culpabilité de l'intéressé est de la compétence exclusive de la cour d'assises ; qu'il convient d'examiner les éléments à charge et à décharge en ce qui concerne chacune des plaignantes ; Mme Jessica

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249e0

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

l'une et l'autre scolarisées dans la classe d'Alain X..., instituteur de La Lande de Fronsac, ont appris de leurs fillettes que celles-ci subissaient de la part d'Alain X... des attouchements sur le corps

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110798

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mmes Hélène et Françoise X... de leur demande tendant à l'exhumation et au transfert du corps de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

ces faits, enfin examinera leur qualification juridique ; que le 11 janvier 2012, un voisin a trouvé le couple B... ligoté à leur domicile sis à [...] (78) ; que Mme B... âgée de 86 ans est morte son corps

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01414

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

; que les essais de projection avec colorants relatés démontrent que même dans sa version, les victimes n'ont pu que recevoir du carburant sur le corps, quelle qu'en soit la quantité ; que ces constatations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02647

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

rapporte des informations extraites du copte facebook de Mme Y...

Source officielle
CC

civ3

61372325cd5801467740602d

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

, venant aux droits de la Société pour la mise en valeur agricole de la Corse (SOMIVAC), suivant protocole en date du 5 janvier 1993, dont le siège est ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01584

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Jessica

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100670

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Jessica

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3f6

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné le docteur Jean Y... à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30 000 francs d'amende du chef d'homicide involontaire sur la personne de l'enfant Jessica

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300621

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Par acte du 29 mai 2012, la SCI et la société Jessi ont assigné MM.

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:EV036

Cassation

29 juin 2009

29 juin 2009

A droite du corps, se trouvaient deux bouteilles de rhum vides.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03591

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

.) ; - l'approvisionnement en carburant des véhicules et le dépôt d'une dizaine de jerricans et d'un tuyau d'arrosage destiné au siphonage pour ce faire dans un lieu caché en forêt ; que, dès lors, ces

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01578

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Grégory IIII..., domicilié [...] , 106°/ Mme Jessica IIII..., épouse LLLL..., domiciliée [...] , 107°/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Loiron, 29°/ à Mme Francesca AA..., domiciliée [...]                                  , 30°/ à Mme Agnès BB..., domiciliée [...]                                         , 31°/ à Mme Jessica D..., domiciliée

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