par les salariés : Attendu que les salariés font grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Fort-de-France, 10 juillet 1997) de les avoir débouté de leurs demandes alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 93-44.205 formé par la société LCL France, Carlton N...

litigieux "ne présentaient aucun caractère de nouveauté" ; qu'elles "versent aux débats de nombreux catalogues élaborés par les sociétés concurrentes... tous ces jeux sont extrêmement similaires aux jeux

[C] [H], domicilié [Adresse 10], ont formé respectivement les pourvois n° A 23-10.488, B 23-10.489, C 23-10.490, D 23-10.491, E 23-10.492, F 23-10.493, H 23-10.494, G 23-10.495 et J 23-10.496 contre

[B] [Y], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société 2BC, ont formé le pourvoi n° D 21-15.336 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021

Les sociétés Ecofip et Avesta 75 font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite l'action en responsabilité pour manquement au devoir d'information formée à l'encontre de la banque, alors

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 ) que la mise en jeu de la responsabilité quasi délictuelle n'exige pas la preuve d'une faute

société Chief, concurrent direct de la société Bonnet Névé, qui lui a commandé 6 000 vitrines réfrigérées pour l'année 1998 ; que la société Bonnet Névé a assigné la société ABC Synergie en exécution forcée

de hasard, tous les jeux d'argent, qu'il s'agisse de jeux de cartes ou d'autres jeux ; que les maisons de jeux sont celles où sont pratiqués des jeux d'argent lorsque les conditions requises pour avoir

et de code d'accès à un service minitel de jeux; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Maurice Y..., demeurant ..., 2 / M.

et fixé à 80 % le pourcentage des pourboires collectés aux tables dans les salles de jeux à répartir entre les salariés et les salles de jeux, d'avoir dit qu'il appartenait aux parties de calculer le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'activités thermales, hôtelières et de loisirs (SATHEL), société anonyme

X... de Jesus, domicilié ..., 2°/ de la société Point P.

d'avoir établi dans un lieu ouvert au public un jeu de hasard non autorisé de type Bingo ; "aux motifs qu'il ressort d'une expertise diligentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

par le droit d'auteur des dessins illustrant les cartes du jeu "[