John, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros

John, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de GRASSE, en date du 22 juin

E..., Antonio G..., faites sous serment à l'audience, il ressort que l'arme était en possession de Sylvain X... ; que ce dernier, qui a été lui aussi entendu sous serment, a contredit les déclarations

SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre John

faire la preuve de cette origine alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de la seule marque des produits en cause, attestée par les pièces produites au dossier, que les alcools litigieux (Gordon's gin, Johnnie

John , contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour blanchiment de fonds provenant d'un trafic de stupéfiants et délit douanier connexe, l'a condamné à

John, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 octobre 1996 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement des ETATS-UNIS

John, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 18 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

John, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 29 novembre 1994, qui, pour attentat à la pudeur commis avec violence, contrainte ou surprise, en état de récidive légale, l'a

violation des articles 121-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "Il est fait grief à l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... complice des dégradations ou détériorations commises par John

LTD et Roberval Investments Limited, ont toutes comme adresse d'envoi du courrier, le 8 avenue Marie-Thérèse L 2132 Luxembourg, soit l'adresse du CCF Luxembourg ; qu'en outre, les sociétés Sylvana

Sylvanus, contre le jugement du tribunal de police de TOURS, en date du 6 octobre 1998, qui l'a condamné, pour contravention de non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, à une

lettres de change d'un montant de 235 500 francs, alors, selon le moyen, qu'il avait été convenu, par accord du 26 avril 1994, qu'un échange de l'engin défectueux de marque Case contre un engin de marque John

Vadivel X... en vue de la réalisation de logements ; que ce dernier, aux droits duquel viennent les consorts X... dont John X..., a assigné la SIDR afin d'obtenir la rétrocession de deux parcelles ; que

John, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de contrefaçon, a confirmé l'ordonnance

actes antidatés établis en avril 1996 et en juillet 1997, le contexte des relations entre les membres du cabinet ne permet pas de rapporter la preuve de l'intention frauduleuse de Françoise Z... et de John

d'Abdelkader Y... des chefs d'abus de confiance et d'abus de blanc-seing et au paiement de dommages et intérêts à leur égard, a, notamment, déclaré irrecevable la mise en cause de la société SAINT JOHN'S

John, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 août 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur