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3 résultats pour « Jonathan Cadot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137224dcd580146773fbd6d

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Sylvie, Corinne Y..., demeurant ..., appartement 864 à Floirac (Gironde), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur, Jonathan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210533

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Jonathan Z... [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210727

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Source officielle